Rapporteur onusien sur les droits des migrants

Déclaration de fin de mission Rapporteur onusien sur les droits des migrants

Déclaration de fin de mission du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, Felipe González Morales, lors de sa visite au Niger (1-8 octobre, 2018)

‘Bonjour et merci d’être venus.

Je voudrais commencer par remercier le gouvernement du Niger de m’avoir invité à effectuer une visite dans le pays du 1er au 8 octobre 2018. Il s’agit de la première visite effectuée par mon mandat dans le pays. L’objectif de ma visite était d’évaluer les lois, politiques, pratiques et accords adoptés et mis en œuvre par le Niger en matière de migration et leur impact sur les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants migrants. Cela inclut le rôle joué par les organisations internationales et les bailleurs de fonds, ainsi que par d’autres États en ce qui concerne les politiques migratoires du Niger.

Au cours de ma visite de huit jours, j’ai rencontré de nombreuses parties prenantes, notamment des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, à Niamey et à Agadez. Dans la capitale, j’ai rencontré les Ministres de l’Intérieur et de la Justice, des représentants de la Direction Générale de l’Etat civil, des Réfugiés et des Migrants, de la Direction Générale des droits de l’homme, de la Commission Nationale et de l’Agence Nationale de lutte contre le trafic illicite et la traite des personnes, de la police nationale et la Commission Nationale des Droits de l’Homme. J’ai également rencontré les représentants des agences, fonds et programmes des Nations Unies, des bailleurs de fonds internationaux, de la société civile et des ONG locales et internationales qui fournissent une assistance aux personnes migrantes en situation de vulnérabilité. À Agadez, j’ai rencontré le Gouverneur, des représentants des Directions Régionales de l’action humanitaire et de la gestion des crises, de la promotion de la femme et de l’enfant, de l’état civil, des réfugiés et des migrants, le procureur régional et le directeur régional de la police.

De plus, à Agadez, j’ai visité un centre de transit de l’OIM pour les migrants, un camp de demandeurs d’asile soudanais et un ghetto. À Niamey, j’ai visité un centre de transit de l’OIM pour mineurs et j’ai rencontré des demandeurs d’asile au bureau du HCR. Ces visites m’ont permis de mener des entretiens avec des femmes, des enfants et des hommes migrants victimes de violations des droits de l’homme et se trouvant dans des situations de vulnérabilité, partageant les routes migratoires avec d’autres personnes ayant également besoin de protection.

Je suis reconnaissant au gouvernement pour la collaboration avant et pendant la visite et pour sa volonté d’engager un dialogue ouvert sur la situation des droits de l’homme des migrants dans le pays. Je souhaite exprimer ma gratitude à tous ceux que j’ai rencontré, en particulier les personnes migrantes qui ont partagé leurs histoires et leurs expériences souvent dramatiques. Je souhaite également remercier l’équipe pays des Nations Unies, en particulier le HCR et l’OIM, pour leur soutien et leur assistance.

Pendant des décennies, la migration a été un phénomène naturel de la réalité économique, sociale et culturelle du Niger et les personnes migrantes font partie de sa société. Dans le cadre du Protocole de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, les Nigériens ont émigré dans les pays d’Afrique de l’Ouest pour y étudier et travailler, et ont également accueilli des migrants d’Afrique de l’Ouest en tant que main-d’œuvre. En outre, plus de 80% des migrations en Afrique de l’Ouest et centrale sont internes à la région. Au cours des dernières années, et en particulier après la chute du régime de Kadhafi en Libye en 2011, le Niger est devenu un pays de transit majeur pour les migrants voyageant vers le nord et vers la Méditerranée. Plus récemment, surtout depuis 2014, le Niger est devenu un pays de transit pour les rapatriés, pour la plupart expulsés ou forcés de rentrer, d’Algérie et de Libye.

Ces retours ont mis beaucoup de pression sur le Niger qui, selon de nombreux interlocuteurs, est devenu « un centre de transit permanent » et « la frontière méridionale de l’Europe » du fait des politiques migratoires adoptées au Niger et par des pays tiers, avec de graves conséquences pour les droits de l’homme des migrants et les questions relatives à leur efficacité et à leur durabilité.

Malgré les difficultés rencontrées par le Niger en raison de la pauvreté, des capacités limitées et des problèmes sécuritaires liés aux pays voisins, le Niger a fait preuve d’ouverture, de générosité et de solidarité en accueillant des migrants en situation de vulnérabilité, des demandeurs d’asile et des réfugiés ayant besoin de protection internationale, donnant l’exemple à de nombreux autres pays et régions du monde dans lesquels les discours et les pratiques xénophobes et anti-migratoires ont pris le dessus.

Je voudrais en particulier souligner la générosité manifestée par le Niger qui a accepté l’évacuation des réfugiés et des demandeurs d’asile libérés de conditions épouvantables dans des centres de détention en Libye – y compris des enfants placés en détention avec des adultes – et qui a accordé et fourni un espace pour un centre humanitaire pour les victimes de guerre soudanaises.

Tout en saluant l’engagement du Niger en faveur de la solidarité internationale pour venir en aide aux personnes qui ont besoin de protection internationale, j’appelle également la communauté internationale à l’aider dans cette tâche gigantesque, à renforcer les capacités du Niger à cet égard et à assumer ses obligations internationales en matière de responsabilité partagée vis-à-vis de cette population vulnérable.

J’en viens maintenant aux principales mesures adoptées par le Niger en matière de gestion des migrations et à leur impact sur les droits de l’homme des migrants.

L’adoption et la mise en œuvre de la loi contre le trafic illicite de migrants et son impact sur les droits de l’homme des migrants

L’une des principales mesures adoptées par les autorités nationales en matière de migration est la loi relative au trafic illicite de migrants (loi n ° 2015-36) du 26 mai 2015. Selon les autorités officielles et les données de l’OIM, depuis sa mise en œuvre en 2016, le nombre de migrants qui migrent vers le nord en Algérie, en Libye et en Méditerranée a considérablement diminué (par exemple de 333 891 en 2016 à 43 380 en 2018, selon les données de l’OIM basées sur des tendances de suivi à Arlit et Seguedine). Bien que les données de l’OIM suggèrent que le mouvement en direction de l’Afrique du Nord a peut-être ralenti, cela ne reflète pas le nombre de personnes qui se déplacent toujours sur des itinéraires différents en raison de contrôles plus stricts qui poussent les migrants à se déplacer autour des points de collecte de données.

Les défenseurs de la loi soutiennent que cette diminution a contribué à sauver la vie de personnes migrantes qui se sont engagées dans des traversées périlleuses à travers le désert du Sahara, aux mains des passeurs, qui sont les cibles visées de la loi. La loi incrimine les activités de ceux qui facilitent l’entrée, le séjour et la sortie irréguliers de migrants, y compris ceux qui se procurent ou possèdent des documents de voyage ou d’identité frauduleux et qui transportent des passagers sans documents de voyage ou d’identité valides. Bien que l’objectif allégué de la loi soit de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants et de protéger les droits des migrants, la loi autorise la détention de migrants soumis au trafic illicite, sans préciser les motifs de cette détention, ce qui constitue une grave préoccupation.

En réalité, l’application de la loi a entraîné une interdiction de facto de tout déplacement au nord d’Agadez, par exemple, en violation de la liberté de circulation des ressortissants de la CEDEAO. En outre, le manque de clarté de la loi et sa mise en œuvre en tant que mesure répressive – au lieu d’une mesure de protection – ont abouti à la criminalisation de toutes les migrations et ont poussé les migrants à se cacher, ce qui les rend plus vulnérables aux abus et aux violations des droits de l’homme. Au cours de ma visite à Agadez, j’ai entendu parler de personnes migrantes, y compris des enfants migrants non accompagnés, qui vivent dans des conditions déplorables dans des ghettos. Ils n’osent sortir que la nuit parce qu’ils sont parfois arrêtés par la police dans la rue, perquisitionnés à leur domicile et arrêtés arbitrairement avant d’être relâchés au bout de quelques jours, souvent en échange d’un pot-de-vin. L’accès à la nourriture, au logement et à la santé est extrêmement difficile pour eux, bien que quelques ONG tentent de les aider en matière de soins de santé.

Dans le cas des femmes migrantes, la loi sur le trafic illicite de migrants les a rendues plus vulnérables aux abus et à l’exploitation sexuelle. En effet, j’ai appris avec inquiétude qu’il y a des femmes migrantes qui sont prises au piège à Agadez sans pouvoir se déplacer plus au nord dans leur parcours migratoire. En raison du manque d’accès aux moyens et aux services les plus élémentaires, ces femmes sont obligées de se prostituer pour survivre.

Malgré le harcèlement, l’intimidation et les violations des droits de l’homme, la plupart des migrants que j’ai rencontrés n’a pas abandonné leurs projets de migration. Pour eux, la loi a rendu la migration plus risquée, plus longue et plus coûteuse, et soumise à davantage de violations des droits de l’homme. En effet, selon diverses sources, la loi n’a pas arrêté ou diminué la migration, mais l’a plutôt poussée à se faire clandestinement et détournée les voies de migration du Niger vers le nord via le Tchad et le Soudan, ou vers la route de la Méditerranée occidentale.

Au cours de ma visite, différentes sources, y compris des autorités officielles, m’ont fait part de leurs préoccupations concernant une série de failles et de difficultés dans l’application de la loi sur le trafic illicite de migrants. Parmi celles-ci figurent son interprétation erronée et son utilisation par les forces de l’ordre et les juges ; l’insuffisance des travaux sur la prévention et la sensibilisation des forces de l’ordre et de la population ; le manque de coordination et de clarté concernant le rôle de chaque acteur étatique, et le manque de clarté quant aux dispositions de la loi. En effet, selon la loi, il est difficile de savoir qui est la victime et qui est l’auteur. De plus, le trafic illicite est souvent confondu avec des infractions de traite, et cette confusion est utilisée pour criminaliser et réprimer davantage la migration, y compris la migration irrégulière.

En outre, le suivi indépendant de l’impact de cette loi et de son application sur les droits de l’homme des migrants est très limité, en raison notamment du manque de ressources de la Commission nationale des droits de l’homme et des organisations de la société civile pour effectuer ce suivi. Ces acteurs clés bénéficieraient grandement du soutien des partenaires internationaux dans la réalisation de cette tâche essentielle.

Expulsions collectives de migrants de l’Algérie vers le Niger en violation du droit international

Selon les estimations de l’OIM, depuis 2014, 35 598 migrants nigériens ont été expulsés de l’Algérie vers le Niger, et le nombre de migrants expulsés a augmenté régulièrement chaque année (de 1 354 en 2014 à 12 177 au cours des neuf premiers mois de 2018). Les expulsions ont commencé en 2014 et visaient des femmes et des enfants nigériens en situation de vulnérabilité, originaires pour la plupart de la région de Zinder, qui émigraient périodiquement en Algérie pour y mendier. Peu après, le gouvernement du Niger a demandé à l’Algérie d’être informé à l’avance de ces expulsions. Au fil du temps, l’Algérie a également commencé à expulser les travailleurs migrants nigériens, ce qui a incité les autorités nigériennes et algériennes à poursuivre leurs discussions et à s’engager davantage en faveur du rapatriement des migrants nigériens de l’Algérie. Ces discussions et engagements ne sont pas publics, ce qui suscite de graves préoccupations en termes de transparence et de responsabilité.

Supposément, sur la base de ces engagements bilatéraux et dans un délai très court (maximum un jour), les autorités algériennes informent les autorités nigériennes de l’arrivée de convois de migrants nigériens en provenance d’Algérie à Assamakka, la première ville nigérienne après la frontière avec l’Algérie. Une fois à Assamakka, les migrants nigériens sont transportés par l’OIM et escortés par l’armée nigérienne à Agadez, d’où ils sont renvoyés dans leurs régions et leurs communautés d’origine. En l’absence d’évaluations des risques individuelles et de garanties d’une procédure régulière, ces expulsions ne respectent pas le principe fondamental de non-refoulement et sont contraires au droit international. Les autorités nigériennes auraient exprimé leur inquiétude aux autorités algériennes quant aux conditions dans lesquelles les migrants nigériens sont renvoyés d’Algérie.

De plus, depuis 2017, l’Algérie procède également à des expulsions collectives de migrants non nigériens (du Cameroun, du Ghana, de Guinée Conakry, du Nigeria, etc.) vers le Niger sans préavis – ce qui a provoqué de nombreuses protestations des autorités nigériennes auprès de leurs homologues algériens.

En effet, selon les estimations, depuis septembre 2017, plus de 8 000 migrants ouest-africains ont été expulsés de l’Algérie vers le Niger (4 666 entre janvier et juillet 2018), avec un pic dans les expulsions au printemps 2018. Au cours de ma visite, j’ai entendu de nombreux témoignages de femmes, enfants et hommes migrants victimes de ces expulsions illégales de l’Algérie vers le Niger. Selon leurs témoignages, qui reflètent le même mode opératoire, des migrants provenant des pays d’Afrique de l’Ouest tels que le Cameroun, le Ghana, la Guinée Conakry, le Mali et le Nigeria, dont beaucoup vivent et travaillent en Algérie depuis des années, avec des enfants nés et scolarisés dans le pays, font l’objet d’une descente dans leur domicile par la police au milieu de la nuit et sont battus, arrêtés et conduits au poste de police, où ils sont détenus, identifiés, chargés dans des bus et transportés jusqu’à Tamanrasset, dernière ville algérienne avant la frontière avec le Niger. Ces migrants, victimes d’intimidation raciale, de discrimination et de persécution en Algérie, n’ont même pas la possibilité de s’habiller, de prendre leurs affaires et de récupérer leurs économies d’une vie avant d’être expulsés vers le Niger. Comme l’a déclaré un expert psycho-social qui leur fournit de l’aide « Il n’y a plus grande humiliation qu’un être humain puisse supporter ».

Une fois à Tamanrasset, les migrants non nigériens sont embarqués dans des camions et déposés au « point zéro », à 15 km de la frontière avec le Niger. À partir de là, les femmes, les enfants et les hommes migrants sont contraints de marcher dans le désert sur environ 25 km jusqu’à Assamakka, sans aucune aide des autorités algériennes ou nigériennes. À Assamakka, les migrants en détresse sont laissés à eux-mêmes pour atteindre Arlit, où la seule assistance qu’ils peuvent trouver est au centre de transit de l’OIM via son programme « Aide au retour volontaire » (AVR) et certaines ONG qui ont commencé à y travailler, comme MSF par exemple. En effet, le gouvernement du Niger, en dépit de ses obligations internationales et à cause de ses capacités limitées, a délégué à l’OIM la réponse à la situation des migrants non nigériens expulsés vers le Niger.

J’ai recueilli des témoignages de femmes migrantes d’Afrique de l’Ouest expulsées de l’Algérie qui sont arrivées dans les centres de transit de l’OIM dans des conditions épouvantables, notamment des femmes enceintes qui saignent et qui sont complètement sous le choc après leur longue marche dans le désert. Une des femmes migrantes a perdu sa fille de 4 ans alors qu’elle se trouvait dans le centre de transit de l’OIM. Elle était complètement bouleversée car elle n’arrivait pas à accepter l’idée que son enfant bien-aimée, née et éduquée en Algérie, était morte à cause de la discrimination raciale, l’arrestation arbitraire et l’expulsion illégale. Ces femmes ont besoin d’un soutien psycho-social et d’un accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

Soyons clairs : ces expulsions collectives de l’Algérie vers le Niger constituent une violation flagrante du droit international, notamment du principe fondamental de non-refoulement et des garanties d’une procédure régulière, et doivent cesser immédiatement. J’appelle donc le gouvernement algérien à respecter ses obligations internationales et à mettre un terme avec effet immédiat à toutes les expulsions collectives de migrants vers le Niger.

L’externalisation de la gestion de la migration du Niger par le biais de l’OIM

En raison de ses capacités limitées, le gouvernement du Niger s’appuie depuis 2014 largement sur l’OIM pour répondre à la situation des personnes migrantes expulsées de l’Algérie ou forcées de revenir de pays voisins tels que la Libye et le Mali. À leur arrivée dans l’un des six centres de transit de l’OIM, et sous réserve qu’ils s’engagent à leur retour, l’OIM leur offre un abri, de la nourriture, une assistance médicale et psychosociale, des documents de voyage/d’identité et le transport vers leur pays d’origine. Depuis 2015, 11 936 migrants ont été rapatriés dans leur pays d’origine dans le cadre du programme d’AVR de l’OIM, la plupart en Guinée Conakry, au Mali et au Cameroun.

Au cours de ma visite, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec de nombreux hommes, femmes et enfants vivant dans les centres de transit de l’OIM à Agadez et à Niamey, inscrits au programme d’AVR. Certains d’entre eux ont indiqué qu’ils ne pouvaient plus supporter les violations des droits de l’homme (ayant été victimes de discrimination raciale, d’arrestations arbitraires, de torture, d’expulsion collective, d’exploitation sexuelle et par le travail pendant leur migration) et de la situation difficile dans les centres de transit et souhaitaient retourner dans leur pays d’origine. D’autres ont indiqué qu’ils s’étaient inscrits au programme d’AVR parce que c’était la seule assistance qui leur était offerte, et beaucoup d’entre eux m’ont dit que dès leur retour dans leur pays d’origine, ils essaieraient de migrer à nouveau.

En effet, quand le programme d’AVR est la seule option disponible pour ceux qui ont été expulsés ou forcés de rentrer, et qu’aucune autre alternative réelle n’est proposée à ceux qui ne veulent pas s’y inscrire, y compris ceux qui se trouvent dans une situation vulnérable et qui ont été victimes de multiples violations des droits de l’homme, des questions se posent quant à la véritable nature volontaire de ces retours si l’on considère l’ensemble du parcours qu’ils ont effectué. De plus, l’inscription à un programme d’AVR ne peut pas prévaloir sur le fait que la plupart de ces migrants sont à l’origine victimes d’expulsions illégales, en violation des principes fondamentaux du droit international.

L’absence d’évaluations individuelles efficaces et fondées sur les droits de l’homme menées auprès des migrants rapatriés, faites dans le respect du principe fondamental de non-refoulement et des garanties d’une procédure régulière, est un autre sujet de préoccupation. Un grand nombre de personnes migrantes inscrites au programme d’AVR sont victimes de multiples violations des droits de l’homme (par exemple, subies au cours de leur migration et dans les pays de transit) et ont besoin d’une protection fondée sur le droit international. Cependant, très peu de personnes sont orientées vers une demande d’asile/procédure de détermination du statut de réfugié, et les autres sont traitées en vue de leur retour. L’objectif ultime des programmes d’AVR, à savoir le retour des migrants, ne peut pas prévaloir sur les considérations en lien avec les droits de l’homme pour chaque cas. Cela soulève également des préoccupations en termes de responsabilité, d’accès à la justice et de recours pour les migrants victimes de violations des droits de l’homme.

D’autres principaux sujets de préoccupation sont:

Le manque de protection des enfants migrants non accompagnés

Au cours de ma visite, j’ai interrogé de nombreux enfants qui avaient quitté leur domicile en raison de la pauvreté et du manque d’opportunités et qui avaient pris la route de la migration sans leurs parents, membres de leur famille ou adultes responsables. Ces enfants migrants non accompagnés ont été victimes de toutes sortes de violations des droits de l’homme lors de leurs migrations par le Mali, l’Algérie, la Libye, le Tchad et le Soudan, en passant du harcèlement et de l’intimidation aux abus, aux mauvais traitements, à l’exploitation par le travail, aux arrestations et détention arbitraires, aux expulsions, au manque d’accès à la nourriture, à l’eau, à la santé, au logement et à l’éducation. Malgré leur vulnérabilité particulière, ils ont tous indiqué qu’ils n’avaient jamais bénéficié d’aucune protection spéciale et avaient été traités comme des migrants adultes par les autorités de l’État et les groupes armés. Ils n’ont pas non plus eu recours à l’aide d’organisations internationales.

Ces enfants migrants non accompagnés, une fois revenus de force au Niger ou bloqués au Niger en transit vers d’autres destinations, n’ont accès à aucun système de protection de l’enfance. En outre, aucun système de tutelle n’est en place pour protéger leurs intérêts et leurs droits. Les enfants nigériens qui sont rentrés de l’Algérie sont pris en charge par les autorités nigériennes avec le soutien de l’UNICEF et sont réunis avec leurs familles. Dans le cas des enfants migrants non nigériens non accompagnés qui sont expulsés de l’Algérie ou forcés de rentrer d’autres pays voisins (Libye), ils sont référés à l’OIM et, une fois inscrits au programme d’AVR, ils reçoivent une assistance de base pour assurer leur retour dans leur pays d’origine, l’évaluation de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc réalisé avec le retour comme objectif ultime. En ce qui concerne les enfants migrants non accompagnés qui ne souhaitent pas retourner dans leurs communautés ou leurs pays d’origine, aucun système n’est en place pour les identifier et les orienter vers des services de garde d’enfants, les rendant ainsi plus vulnérables aux abus, à la violence, à l’exploitation et aux violations des droits de l’enfant.

Le manque d’accès à la justice pour les migrants

Les migrants au Niger, y compris ceux en situation de vulnérabilité, n’ont pas un accès minimal à la justice. En raison de la pauvreté générale dans le pays, le manque d’accès effectif à la justice concerne une grande partie de sa population. Cependant, les migrants constituent un groupe spécifique vulnérable aux abus, à l’exploitation et aux violations des droits. Au cours de ma visite à Agadez et Niamey, la plupart des migrants, parmi lesquels des mineurs, ont déclaré avoir été victimes d’arrestations arbitraires et/ou de corruption de la part des autorités officielles. Pendant leur détention, qui a souvent duré plusieurs jours, aucun d’entre eux, pas même les enfants, n’a eu accès à l’aide juridictionnelle et/ou à une représentation légale.

Bien que l’on m’a dit que l’Agence nationale d’assistance juridique et judiciaire (ANAJJ) était chargée de fournir une assistance juridique gratuite aux groupes vulnérables, j’ai également été informée que les capacités et les fonds sont insuffisants pour fournir une assistance juridique efficace. En outre, tant chez les migrants que parmi les représentants de l’État, les droits des migrants sont mal compris et les moyens de mener des activités de surveillance du respect des droits de l’homme insuffisants, par exemple par l’antenne des CNDH à Agadez.

Rôle des bailleurs de fonds internationaux et en particulier de l’UE

Bien que les principaux responsables gouvernementaux ont souligné que l’objectif de réduction des migrations vers le nord était principalement une décision de politique nationale, il est nécessaire de souligner le rôle et la responsabilité de la communauté internationale et des bailleurs de fond à cet égard. En effet, plusieurs sources ont déclaré que la politique nigérienne en matière de migration est fortement influencée et principalement conduite selon les demandes de l’Union européenne et de ses États membres en matière de contrôle de la migration en échange d’un soutien financier. Par exemple, le fait que le Fonds fiduciaire de l’Union européenne apporte un soutien financier à l’OIM en grande partie pour sensibiliser et renvoyer les migrants dans leur pays d’origine, même lorsque le caractère volontaire est souvent discutable, compromet son approche fondée sur les droits dans la coopération pour le développement. De plus, d’après mes échanges avec l’Union européenne, aucun soutien n’est prévu pour les migrants qui ne sont ni des réfugiés ni pour ceux qui n’ont pas accepté d’être renvoyés volontairement dans leur pays d’origine. En outre, le rôle et le soutien de l’UE dans l’adoption et la mise en œuvre de la loi sur le trafic illicite de migrants remettent en question son principe de « ne pas nuire » compte tenu des préoccupations en matière de droits de l’homme liées à la mise en œuvre et exécution de la loi.

Conclusions et recommandations préliminaires

En raison de sa sécurité et de sa stabilité relatives, le Niger est devenu un centre de migration vers le nord. Au cours des dernières années, la situation des migrants dans le pays s’est détériorée du fait des politiques et accords en matière de migration adoptés par le Niger avec d’autres pays, en particulier l’Union européenne, qui entraînent des violations des droits de l’homme des migrants du fait de leur criminalisation, de leur harcèlement, de leur arrestation et détention arbitraires et retours forcés. Cela a ajouté beaucoup de pression sur les autorités nigériennes en ce qui concerne la gestion de la migration, alors qu’elles sont déjà mises sous pression par des capacités limitées. La communauté internationale doit en être consciente et doit renforcer son appui au recentrage de la stratégie du Niger en matière de gestion des migrations, en la rendant conforme à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et en renforçant les institutions et capacités nationales pertinentes pour créer un système efficace de protection de l’asile et d’autres besoins. En outre, un cadre institutionnel approprié pour la gestion d’importants mouvements de migrants est nécessaire, au lieu d’externaliser la gestion des migrations à des tiers qui échappent à toute responsabilité.

En effet, conformément au droit international des droits de l’homme, le Niger est tenu de protéger toutes les personnes migrantes sur son territoire, quel que soit leur statut ou leur nationalité. En raison de ses capacités limitées, la communauté internationale doit renforcer son appui au Niger pour s’attaquer aux causes profondes de la migration et créer des voies de migration régulières et sûres. Cela devrait être fait au lieu d’adopter des politiques qui conduisent à des violations des droits de l’homme et visent à interdire toute migration vers le nord, faisant du Niger une plaque tournante pour le traitement des retours forcés, dans le non-respect du droit international relatif aux droits de l’homme et soulevant des questions quant à l’efficacité et la durabilité de ces mesures à long terme.
Recommandations préliminaires :
Au gouvernement du Niger :
Réformer la loi sur le trafic illicite de migrants afin de clarifier son objectif et ses dispositions, et de veiller à ce qu’elle ne criminalise ni ne victimise les personnes migrantes et soit pleinement conforme aux normes et standards internationaux en matière de droits de l’homme ;
Adopter une politique nationale globale en matière de migration tenant compte des enfants, des sexospécificités et respectant pleinement les droits de l’homme des migrants inscrits dans le droit international et régional ;
S’approprier la politique migratoire et renforcer et habiliter les institutions et capacités nationales à prendre en charge la conception et la mise en œuvre de ses mesures de gestion des migrations ;
Investir pour combler les lacunes dans les données, telles que celles relatives aux réseaux de migration clandestine, de migration secondaire, de trafic et de traite, afin d’élaborer une image systémique et des politiques fondées sur des preuves ;
À travers des analyses factuelles et une réflexion à long terme, réfléchir aux conceptualisations des migrants et des migrations qui sous-tendent des politiques de sécurité contre-productives et inefficaces et aboutissent à la criminalisation et à la stigmatisation des migrants ;
Garantir la transparence, le contrôle et la responsabilité des accords de réadmission et faciliter le contrôle indépendant – c’est-à-dire par la Commission nationale des droits de l’homme et les organisations de la société civile – des processus avant le renvoi, de retour, d’accueil et de réintégration des migrants conformément aux normes internationales des droits de l’homme. À cet égard, la Commission nationale des droits de l’homme devrait renforcer ses activités de surveillance des droits de l’homme dans la région d’Agadez en ce qui concerne les migrants ;
Veiller à ce que les retours soient décidés après une procédure stricte garantissant la confidentialité des informations et dans laquelle le migrant est dûment représenté, a accès à l’assistance juridique et aux services d’interprétation appropriés et dispose d’une possibilité effective d’expliquer pourquoi un retour ne serait pas effectué avec respect de ses droits ;
En cas de retour forcé, procéder à une évaluation des risques pour les droits de l’homme à l’arrivée afin de déterminer les besoins de protection et d’assistance nécessaires des personnes migrantes et de prévenir les violations de leurs droits fondamentaux dans les pays de retour ;
Adopter et soutenir la mise en œuvre de stratégies relatives aux migrants en situation de vulnérabilité, notamment en créant des mécanismes et des ressources garantissant que le statut des migrants en situation de vulnérabilité puisse être déterminé individuellement, de manière équitable et fiable et dans le respect du principe de non-refoulement ;
Les enfants non accompagnés ne devraient être renvoyés que lorsqu’il a été déterminé que cela était dans leur intérêt supérieur par le biais d’une procédure appropriée devant une institution compétente, comprenant la représentation adéquate de l’enfant. Les enfants ne doivent jamais être détenus en raison de leur statut migratoire et des alternatives à la privation de liberté doivent être adoptées ;
Fournir des mécanismes de plainte accessibles aux migrants, y compris des mécanismes de plainte adaptés aux enfants, ainsi que des informations juridiques et une aide dans une langue qu’ils comprennent, pour leur assurer un accès à la justice et à des voies de recours en cas de violation de leurs droits fondamentaux ;
Assurer des enquêtes rapides, impartiales et indépendantes sur les violations des droits de l’homme des migrants ;
Promouvoir des canaux réguliers intra et interrégionaux de migration et de mobilité de la main-d’œuvre et veiller à ce qu’il y ait suffisamment de canaux de migration réguliers, sûrs, accessibles et abordables ; et dépénaliser les passages frontaliers illégaux et lutter contre la stigmatisation et la discrimination associées à la migration irrégulière.
Au gouvernement de l’Algérie :
Mettre fin avec effet immédiat aux expulsions collectives de migrants vers le Niger, à leurs intimidations, harcèlements, persécutions, détentions et mauvais traitements fondés sur la discrimination raciale, et garantir leur accès à la justice et à des recours, y compris des réparations, pour violations de leurs droits fondamentaux.
Aux autorités libyennes et à la communauté internationale :
Libérer toutes les personnes migrantes des centres de détention où les conditions de détention sont assimilables à la torture et à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, notamment les enfants maintenus en détention aux côtés d’adultes ;
À la CEDEAO et à ses États membres :
Veiller à ce que les migrants ressortissants de la CEDEAO victimes d’expulsions collectives de l’Algérie vers le Niger aient accès à la justice et aux recours, y compris à des réparations, en leur facilitant l’accès à l’information, aux services consulaires et à une représentation légale effective, par exemple par la mise en place de services consulaires dans la région d’Agadez.
À l’Union européenne et à ses États membres :
Intégrer des mécanismes rigoureux en matière de droits de l’homme, de diligence raisonnable, de suivi et de surveillance dans tous les accords et initiatives externes à l’étranger et donner la priorité aux projets au Niger qui amélioreront les droits de l’homme des migrants ;
Reconnaître pleinement les facteurs incitatifs et attractifs de la migration irrégulière et la responsabilité de l’UE en matière de gestion et d’atténuation de ces phénomènes ;
Assumer un rôle de leader mondial chaque fois que nécessaire en ce qui concerne les crises humanitaires et des droits de l’homme et réduire le marché des passeurs en augmentant, en coopération avec d’autres États, les possibilités de réinstallation ;
Développer et encourager d’autres canaux de migration réguliers et sûrs, y compris pour les travailleurs de niveaux de compétences variés, et examiner diverses options de migration légale, telles que l’admission humanitaire, les visas humanitaires, la protection temporaire, la réunification familiale, les admissions économiques à tous les niveaux de compétence, ainsi que pour la recherche d’emploi, la mobilité des étudiants et l’évacuation médicale; et augmenter le nombre de migrants admis dans le cadre des programmes de migration régulière existants ;
Tous les programmes, politiques et assistance techniques de l’UE en faveur du Niger en matière de migration devraient contribuer à la jouissance des droits de l’homme de tous les migrants, y compris ceux qui ne sont ni réfugiés, ni demandeurs d’asile, ni demandeurs d’AVR, conformément aux normes et standards internationaux en matière de droits de l’homme.
A la communauté internationale, aux bailleurs de fonds et aux agences, fonds et programmes des Nations Unies :
Veiller à ce que toutes les interventions liées aux problèmes de migration des agences, fonds et programmes des Nations Unies comprennent un mandat de protection juridique et une politique de protection claire et ancrée dans le droit international relatif aux droits de l’homme, et adopter pleinement un cadre des droits de l’homme pour leur travail, dans le respect des droits de l’homme des migrants et le principe de « ne pas nuire » ;
Tous les acteurs des Nations Unies travaillant au Niger sont encouragés à réfléchir sur leur contribution au soutien à la migration mixte au Niger afin d’assurer un soutien global des Nations Unies ;
Accroître la coordination entre les acteurs des Nations Unies et avec les ONG internationales et nationales pour faire en sorte que tous les migrants, et en particulier les plus vulnérables, puissent exercer leurs droits fondamentaux ;
Recueillir et analyser des données sur la ré-migration afin d’évaluer l’efficacité des politiques et programmes de migration, y compris le programme d’AVR ;
Élaborer une stratégie commune de collecte de fonds des Nations Unies pour les projets liés à la migration et veiller à ce que la valeur ajoutée de chaque acteur des Nations Unies soit reflétée et fondée sur l’approche droits de l’homme de la migration.
Merci de votre attention.

Niamey, le 8 octobre 2018
https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698&LangID=F

Said Tbel : Forum Migrants

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