Demander Asile en France

Demander l’asile en France

Faire sa première demnande d’asile en France


« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».
Mentionne la France dans le préambule de sa constitution.

Membre fondatrice et donc signataire de la convention de Génève relative au statut de réfugiés du 28 Juillet 1951, le Protocole de New York de 1967 relatif au statut de réfugié, la France se positionne au premier plan des pays de droit de l’homme.

Donc peu importe ton pays d’origine tu peux demander asile en France

Où demander asile en France

Contrairement à d’autres pays d’Europe, la demande d’asile peut se faire étant en France, à la frontière de la France, dans les territoires français d’Outre Mer ou encore auprès d’une ambassade française dans un pays étranger.

Comment demander asile étant en France

La demande d’asile suit une procédure en 3 grandes étapes et peut être divisé en 2 pharses.
La demande d’asile en France est Traitée par OFPRA ; Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Faire une deuxième demande d’asile après retour ou selon de nouveaux fondements

En France, il est possible de relancer une demande d’asile selon que l’on a des nouveaux fondements ou raisons valables suite à un ou des nouveaux événements survenus..

Liens Utiles

Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France

Phase 1 : Avec Ofpra

Cette phase se compose de 3 grandes étapes

Etape_1: Le Pré-Accueil

En France, Depuis la nouvelle loi d’asile de 2015, les demandes d’asile se font sur rendez-vous muni de convocation au niveau de ce qu’on appelle le Guichet Unique. Chaque préfecture a son Guichet Unique.

Pour avoir ce rendez-vous, tout demandeur d’asile doit faire un pré-accueil auprès d’une association habilitée. Cette association demande ton nom, ton origine, ta date d’arrivée en France et depuis quand tu as quitter ton pays, puis te fait une demande de rendez-vous auprès du guichet unique de la localité.
Avant, il te fallait une adresse pour avoir ce rendez-vous et recevoir tes courriers à venir, ce qu’on appelle domiciliation. Maintenant cette domiciliation n’est plus nécessaire pour le rendez-vous

Etape_2: Enregistrement au Guichet Unique

Ne rate surtout pas ce rendez-vous du Guichet Unique!
Prépare ta carte d’identité, ton passeport, carte de séjours de ton pays précedent, ton permis de conduire etc pour confirmer ton origine. Avant ils accpetaient les gens sans aucun document, mais maintenant sans document tu risques d’être mis de suite en procédure accélérée.
C’est au Guichet Unique, où tu te fais enregistrer pour introduire ta première demande d’asile. Lors de ce enregistrement, tu vas répondre à des questions du gens ; comment tu t’appelle. De quelle pays tu proviens, depuis quand tu a quiter ton pays ? Par quels moyens et quand tu entré en France ? tes empruntes seront pris sur un appareil scanner. Tu es marié ? Tu as des enfants ? Tes enfants sont où ? Documents à fournir, Etc…

Au Guichet Unique, ce sont des agents de la préfecture et des agents de l’OFFI : l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui travaillent.
L’agent de l’OFFI évalue ta situation par rapport à l’hébergement, situation familiale et l’assistance financière ADA : Allocation de Demandeur d’Asile qu’on appelait avant ATA : Allocation Temporaire d’Attente. D’environ 300 euros/par mois c’est devenu 400 euros par mois par demandeur soit 260.000f cfa/par mois. Mon gars, demander asile en France, c’est souple! Avec cette somme sur ta carte visa de demandeur d’asile, pas besoin de frauder le métro ou le bus ou travailler au black.

L’agent de la préfecture, c’est pour savoir si c’est la France qui doit traité ton dossier ou un autre pays d’Europe. C’est ça Dubblin III. Accord politique entre pays de UE.

Un exemple:

Si par exemple, tu es en Côte d’Ivoire, tu as eu un visa français pour la France et puis ton vol atterrit en Belgique avant que tu viennes en France, c’est la Belgique qui va traiter ton dossier de demande d’asile.
Donc tu si tu as trouvé Air France cher et tu as payé moins cher Brussels Air, ahh la go, tu comprends maintenant…..

Et selon le site de l’Ofpra il ya 34 guichets uniques en France et les territoires français. Pour voir la liste des guichet clique sur liste

Phase 2 : Avec CNDA

La pharse 2 concerne ceux qui ont eu le rejet de leur demande avec l’OFPRA. Heureusement avec la nouvelle loi d’asile de 2015, le demandeur d’asile ne peut pas être refoulé s’il était en procédure accélérée contrairement à l’ancienne procédure dite procédure prioritaire. Mais son droit à l’ADA: s’arrête dès qu’il reçoit sa notification de l’OFPRA.
Par contre les demandeurs en procédure normale gardent leurs hébergements, et le droit à l’ADA.

Il doit dans un délai d’un mois, se décider de faire un recours auprès de la CNDA: Cour Nationale du Droit D’Asile ou non
Il existe en France, bons nombre d’associations comme Casas à Strasbourg, ADA à Grenoble….qui aident les demandeurs d’asile à non seulement bien comprendre les raisons pour lesquelles l’OFPRA leur a notifié le rejet et les aident reformuler avec de nouveaux arguments leurs demandes d’asile.

La phase 2 comprend essentiellement:
Etape_1: La Rédaction de son récit avec nouveaux arguments, des vécus non abordés
Il s’agir de comprendre pourquoi on a eu le rejet, ce qu’il n’a pas marché lors de ton entretien, ce que tu aurais dû dit dans l’ancien récit. On serait en attente de documents, on aurait oublié de mentionné certaines choses qu’on en savait ou susestimait…

Etape_2:L’obtention d’un ou une avocate pour sa défense lors du jugement à la CNDA
Comme tout bon jugement, le demandeur a droit un avocat pour se défendre. S’il n’a pas les moyens de se payer l’honoraire de son avocat, il peut avoir recours à l’AJ: Aide Juridictionnelle.

Etape_3:Jugement proprement parlant a la Cour Nationale de Droit d’Asile à Montreuil
Ici en présence des Magistrats de la CNDA, Représentant du UNHCR, de Représentant de l’OFPRA, ton avocate et toi, le procès a lieu à huit clos ou ouvert

Une Fois admis par la CNDA, la décision de l’OFPRA est annulée. Le demandeur d’asile reçoit courrier recommandé après une durée de 15 jours
Soit il est reconnu réfugié, puis obtient une carte de résident de 10 ans renouvelable auprès de la préfecture de sa localité.
soit il bénéficie de la Protection Subsidiaire, obtient une carte de séjour de 1 ans renouvelable.
Toutes ces cartes donnent droit au marché de l’emploi sans restriction.

En cas de rejet Le demandeur d’asile reçoit à partir du mois suivant sa notification de CNDA, une courrier de la préfecture dit OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français.
Héé Calme toi. Contrairement à d’autres pays européens, la police ne pas venir te chercher dans ta piaule en CADA ou chez quelqu’un qui t’héberge.
Tu dois être prudent, très prudent. Aussitôt cherche à prendre un avocat pour contester cette décision, si non tu te fais chopper dans une fausse affaire en France, ton premier escale, c’est bien l’aéroport international de ton pays d’origine, sauf ton refoulement peut être dangereux pour ta santé, ou quelconque reconnu.

Conseils:

Ce qu’on torère pas en France, c’est de prendre frauder le métro, train, tramway, faire partir des groupes de dealers, faux documents.
Il existe des associations d’aide aux immigrés qui apportent une aide en ce qui concerne la carte de transport avec un paiement forfait, aident à la nourriture…

Le Guichet Unique va évaluer ton enregistrement et décider de te mettre dans une des trois procédures

Procedure normale

Le Guichet unique décide de te mettre en procédure normale car tu as un droit d’asile en France,

Et ton pays d’origine n’est pas sûr, le délai de 4 mois n’est pas atteint

Ensuite ton emprunt n’est vu dans autre pays d’Europe.

La procédure normale dure en moyenne 12 mois.

Procédure accélérée

Le Guichet unique décide de mettre en procédure accélérée

Soit tu proviens d’un pays dit pays sûr comme Ghana, Albanie, Cameroun. En fait, pays où actuellement il y’a pas de guère ou conflit armé dans une région depuis des années,

Soit ton pays est dit sûr et tu n’es pas connu comme journaliste, politicien, artiste, stars…

Soit tu as menti sur tes identités

Soit ta date d’entrée en France a repassé 4 mois

Soit tu as bouclé la période de la procédure de Dublin III de 1 an et 6 mois et tu renouvelles ou relances ta demande d’asile.

Soit si tu es vu comme quelqu’un qui fait peur à l’ordre public, ahh man, ton dossier va être très vite traité pour voir clair dans ton affaire.

Toute la procédure de ta demande d’asile jusqu’au résultat devrait durer en moyenne 6mois, 9mois:vraiment Max.

Procedure Dublin III

Soit tu as eu un visa et tu fais escale ou passe par un autre pays européen autre que ta destination ciblée

Soit tu as pris l’eau: venu par petit bateau, et tes empruntes sont découverts en Espagne ou en Italie, Grèce…

Soit tu avais demandé asile dans un autre Etat de Union Européen et tu as fait échec. Et cela n’a pas encore dépassé 10 ans. car On dit après 10 ans ils tiennent plus compte de cela et effacent cette demande.

En Cas de Dublin III

Dans ce cas ci, la France adresse un courrier au pays où tes empruntes ont été découverts pour lui demander s’il veut traiter ta demande.
Si le pays accepte, cela dans un délai de 3 mois qui lui est imparti, alors la France te demande par courrier d »organiser ton rapatriement vers ce pays. Mais tu as droit de contester cette décision préfectorale avec l’aide d’un avocat par recours gracieux, recours contentieux dans un délai de 2 mois et plus 4 mois, donc 6 mois en tout. En cas d’échec. Tu devras attendre 1 an avant de pouvoir relancer une nouvelle demande en France. Et cela avec toute les chances de ne pas se faire prendre lors d’un contrôle surtout suspect ou en lien avec un délit.

Etape_3: Refus ou Admission au droit d’asile et Traitement de ton dossier par l’OFPRA

Que tu sois en procédure accélérée ou normale, juste après l’enregistrement au Guichet Unique, tu vas recevoir un document à remplir : document de demande d’asile.
Tu auras 1 mois pour rédiger, apporter tout document utile à ajouter a ton dossier à et envoyer à l’Ofpra : L’adresse de l’Ofpra c’est : OFPRA 201 rue Carnot 94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex. A Paris.

Conseils:

Man, la Go, ici en France, tout passe par courrier postal, donc ne blagues pas à oublier de vérifier si tu as des courriers chaque semaine. Rater des rendez-vous importants, c’est se planifier à l’échec.
Envoie toujours ta demande en courrier recommandé avec Accusé de réception pour être sûr que ton courrier est arrivé a destination.

L’OFPRA, après réception de ta demande, peut décider comme suit

Réfus d’introduction

L’OFPRA peut s’opposer que ta demande d’asile n’est pas recevable, on parle de refus d’introduction. Tu recevras un courrier de decision. Tu peux manisfester ton desaccord contre cette decision de refus d’enregistrement par recours devant le tribunal administratif de Melun, Ile de France dans un délai de deux mois.

Passer ce délai, ou pas envie de longue procédure, donc fin de stress. Libère toi et cherche toi une occupation en tant que bénévole, renseigne toi sur les procédures de régularisations. Et pour ne pas dormir dans le froid, alors appelle 115; numéro social gratuit.

Admission, Traitement avec ou sans Intervew

L’ofpra, après enregistrement de ta demande d’asile, va t’envoyer un numéro d’enregistrement par courrier, c’est à dire que l’OFPRA a accepté de traiter ta demande.
Ce document d’enregistrement de l’Ofpra est essentiel pour toi puisqu’il contient ton numéro de dossier qui permet d’obtenir un récépissé de demande d’asile auprès de la préfecture de ta localité.

Tu seras convoqué a un entretien à l’OFPRA, cela un mois ou des mois après recevabilité. C’est pour t’expliquer plus en détail sur ce que tu as écris, approfondir et apporter certains éclaircissement sur ton récit.
Ce entretien n’est pas obligatoire. Tu peux être accordé l’asile sans aller à l’OFPRA car ton dossier est clair avec tous les preuves: médias, documents, articles de journal, livre publié, carte de membre politique, vidéos que tu as fournis ou que l’OFPRA lui même sait depuis. C’est des cas particuliers, mais ça arrive.

Tu recevras un courrier de convocation de l’Ofpra au moins deux semaines ou plus souvent un mois avant, à ta dernière adresse ( encore adresse importante).

L’entretient à l’Ofpra :
C’est là où tout se joue. Pleurer ou rire peuvent être égaux, C’est vraiment argumenter, dire exactement ce que tu as vécu qui compte. C’est un entretien enregistré, où tu es en face d’un agent dans une salle calme qui te pose des questions, t’écoute et en même temps tape tes éléments de réponse sur un ordinateur. Il me semble que c’est quelqu’un qui connaît ton pays, en tout cas connaît la réalité générale en lien avec ton histoire.
Depuis la nouvelle loi d’asile de 2015 en vigeur, tu as droit un avocat ou un représentant d’une association habilitée pour t’accompagner à l’entretien. Tu as droit à un interprète. Mais fais gaff, si tu as un problème de langue française, trouve un vrai interprète qui peut non seulement exprimer tes dits mais traduire tes sentiments, gestes et émotions. Si non les agents de l’Opfra peuvent comprendre ton français francophone. Les gros mots de français ne comptent pas. Tu peux cliquez ici pour voir la liste des associations habillitées iste des associations habillitées

Notification: Statuts de réfugié, Protection subsidiaire, Rejet

L’OFRA après des semaines, ou des mois d’études de ta demande va t’envoyer un courrier selon que tu es reconnu comme Ref ou Pretec ou rejet

NB : Su tu ne comprends pas tout ici, tu peux te rendre chez Acsore pour plus de détails ou écrire via le formulaire.