Demander Asile dans d’autres pays d’Europe




Le Système d’Asile en Europe: RAEC

UE

Le système d’asile dans les pays de l’Union Européenne est en cour d’uniformisation par le RAEC : Régime Asile Européen Commun. Conformément aux lois nationales, la procédure d’asile en Europe est constitué d’un ensemble étapes.
Nous allons donner un résume de certains pays tels que Allemagne, L’Espagne et l’Italie.

L’Allemagne, avec 222 560 de demandes en 2017, est classé aujourd’hui troisième pays d’accueil, derrière les Etat-Unis et le Canada, mais le premier pays d’accueil en Europe. Tous ces trois pays ont adopté une politique de réinstallation massive, donc de l’immigration choisie.

Le Système d’Asile en Europe: RAEC

UE

Le système d’asile dans les pays de l’Union Européenne est en cour d’uniformisation par le RAEC : Régime Asile Européen Commun. Conformément aux lois nationales, la procédure d’asile en Europe est constitué d’un ensemble étapes.
Nous allons donner un résume de certains premiers tels que Allemagne, L’Espagne et l’Italie.

L’Allemagne, avec 222 560 de demandes en 2017, est classé aujourd’hui troisième pays d’accueil, derrière les Etat-Unis et le Canada, mais le premier pays d’accueil en Europe. Tous ces trois pays ont adopté une politique de réinstallation massive, donc de l’immigration choisie.

Demander Asile en Allemagne

La loi fondamentale : Grundgesetz mentionne à l’art. 16a un droit fondamental à l’asile qui constitue la base pour droit à l’asile : Asylberechtigung.
« Toutes les personnes victimes de poursuites politiques par des acteurs de l’État ont droit à une protection en Allemagne ».

L’Allemagne est une fédération de plusieurs États: Länder. On constate un petit changement sous la forme de la procédure.
D’abord : Il faut être sur le sol allemand pour faire, en sa personne propre, sa demande d’asile Asylantrag
En Allemagne, toutes les demandes d’asile sont traitées à Berlin par l’Office Fédéral pour la Migration et les Réfugiés : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge: BAMF

Demande Asile etant en Allemagne

Etape_1 : Pré-Accueil
Dans la ville où tu te trouves, tu dois te rendre au centre d’accueil pour les nouveaux arrivants appelé : Anlaufstelle für Neuankömmlinge pour s’annoncer(Pre-enregistrement).

Etape4 : Hébergement
Une fois enregistré, tu auras droit à un hébergement dans un centre d’accueil:
Aufnahmeeinrichtung. Avec droit à la subsistance, assistance financière.
Dans ce centre tu pourras y rester entre 6 semaines et 6 mois.

Etape7 : Cas de DUBBLIN III
Si c’est à un autre pays européen de traiter ta demande d’asile, donc tu es en DUBBLIN III. Dans ce cas l’Allemagne envoie à ce pays une demande de reprise de ton dossier. Ce pays a six mois pour accepter ou refuser que tu y partes, oui refuser car tu n’a rien de bon à leur apporter, car tu n’es pas grand footballeur, ni super Star de musique, ou ingénieur en aéronautique, mécanique auto, ou informatique. Attention : si tu étais recherché pour une affaire pénale….
Mais, tu peux t’opposer, dans un délai d’une semaine, à cette demande de transfert en déposant un recours d’urgence: Eilantrag auprès du tribunal administratif: Verwaltungsgericht. Et tant que la décision du juge n’est pas tombée, tu reste en Allemagne.
Et si ton transfert n’a pas eu lieu dans les six mois, alors c’est à l’État Fédéral: Bundesland où tu as fait ta demande de traiter ta demande d’asile.

Si le transfert n’a pas lieu sous six mois, la compétence relève alors de l’État dans lequel vous avez déposé ton Asylantrag(demande d’asile) en dernier. Dans certaines circonstances, ce délai peut cependant être étendu.

Etape9 : Droit d’asile: Statut de Réfugié, Protection subsidiaire ou interdiction nationale d’expulsion
Les personnes réfugiées, avec mention droit d’asile reçoivent une autorisation de séjour:Aufenthaltserlaubnis, d’une durée de trois ans donnant droit à tout le marché du travail. Elles ont également droit au regroupement familial:Familiennachzug.
Si tu fais ta demande de regroupement familial dans les trois mois qui suivent ta reconnaissance, tu n’auras pas à prouver les moyens subsistance de ta famille.

Après trois ou cinq ans sur le sol allemand, avec que tu maîtrises un peu bien la langue allemande, tu peux obtenir l’autorisation de résidence: Niederlassungserlaubnis, durée illimitée.

Protéction subsidiaire te donne droit un autorisation de séjour  de un an renouvelable tant que les menace de torture, de peine de mort, d’un traitement ou d’une peine inhumain(e) ou humiliant continuent dans ton pays d’origine ou encore si ta vie ou ton intégrité est sérieusement menacée i par une violence arbitraire dans le cadre de conflits armés. Tu as droit à tout le marché du travail. Sauf que depuis mars 2018, tu ne peux pas aussitôt faire une demande regroupement familial.

Si ta demande d’asile n’a pas aboutit à un droit d’asile, ni statut de réfugiés, ni à la protection subsidiaire, tu pourrais bénéficier l’interdiction nationale d’expulsion: nationaler Abschiebeverbot selon la loi sur le séjour en Allemagne. En effat si ta liberté personnelle est concernée. Tu souffres d’une maladie grave qui ne peut pas être traitée dans ton pays d’origine, de sorte que l’on peut craindre de forts dommages pour la santé en cas de retour. Ce qu’on appelle en France Etranger-Malade. Tu auras droit à l’autorisation de séjour d’un an renouvelable cinq fois puis ,dans certaines conditions, autorisation de résidence :Niederlassungserlaubnis.
Cela te donne droit au marché de l’emploi et avec réserve à réunification familiale

Etape_2 : Quel État doit t’accueillir
On Allemagne, les demandeurs d’asile sont repartis entre les Etats (Lands).
A l’aide du système de répartition :EASY, l’État responsable de ton accueil est déterminé et tu auras gratuitement un billet de train pour y aller et au centre d’accueil de làbas.

Etape5 : Envoie de la demande d’asile à Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
En Allemagne, les demandes d’asile sont traitées à Berlin par l’Office Fédéral pour la Migration et les Réfugiés : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge ; BAMF
Après être enregistré, tu vas rédiger et déposer en ta propre personne ta demande au BAMF sur rendez-vous. Tu auras l’aide d’interprète et surtout tu auras la traduction des textes et documents requis dans ta langue.

C’est ici que tes données personnelles enregistrées sont vérifiées à travers des bases de données du registre central des étrangers: Ausländerzentralregister, si tu avais déjà fait une première demande,
puis au niveau de la base de données de l’Office Fédéral de la Police Criminelle: Bundeskriminalamt; tu peux comprendre pourquoi,
puis au niveau de la base de données européenne si tu as laissé tes empruntes quelque part en Europe : DUBLIN III

Ainsi, c’est à la suite de cette démarche que tu vas recevoir un permis de séjour: Aufenthaltsgestattung

Le permis de séjour est super important car c’est ce document qui montre tu que as effectivement déposé une demande d’asile et te protège en cas d’aléa et contrôle avec la police.
Mais avec le permis de séjour, tu n’as pas le droit de sortir des périmètres de arrondissement où se trouve ton centre d’accueil dans les trois premiers mois suivant l’obtention dudit document, les trois mois, exceptés ceux qui proviennent des pays sûr.

Etape8: Demandeur d’un pays dit sûr ou non
Si tu es originaire d’un pays dit pays sûr, comme Ghana, Sénégal, Albanie…., tu dois absolument rester dans ce centre là jusqu’à ce que tu reçoive la notification à ta demande d’asile de l’Office Fédéral pour la Migration et les Réfugiés Bundesamt für Migration und Flüchtlinge

En cas de refus, On t’envoie dans ton centre de premier accueil: Erstaufnahmeeinrichtung.
Et là on ne te considère plus comme demandeur d’asile, mais plutôt citoyen d’un pays sûr: sicherer Herkunftsstaat, qui n’attend qu’à être rapatrié dans son pays d’origine.

Etape3 : Enregistrement
Une fois arrivé dans ton Etat d’accueil, dans la ville chef lieu, auprès de l’Office Régional pour les Réfugiés: Landesamt für Flüchtlingsangelegenheiten, tu seras enregistré en tant que demandeur d’asile. En Allemagne on dit toujours le genre masculin: Asylbewerber et feminin: Asylbewerberin.
En deux jours qui se suivent, tu feras deux enregistrement :
Le premier jour : Tu auras à répondre aux questions du genre : Quel est ton, prénom, date naissance, de date d’arrivée, pays de nationalité…Au fait, tu devrais aussi présenter au moins une pièce d’identité comme carte, permis, acte de naissance,… Tes empruntes digitales seront prises. Puis on va t’établir un document provisoire d’identité avec photo: Ankunftsnachweis comme traduit ‘preuve d’arrivée’.

Le deuxième jour, tu passeras un examen médical, puis tu auras droit premières prestations sociales.

Etape6 : Traitement de la demande d’asile par le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
L’ Office Fédéral pour la Migration et les Réfugiés: Bundesamt für Migration und Flüchtlinge
vérifie d’abord que c’est à l’Allemagne de traiter ta demande, se rassure si les conditions de demande d’asile te concernant sont réunies autrement dit si tu réponds à un des cas suivant: A savoir
1-Droit à l’asile: Asylberechtigung
2-Protection des réfugiés: Flüchtlingsschutz
3-Protection subsidiaire: Subsidiären Schutz
4-Interdictions nationales d’expulsion: Nationale Abschiebungsverbote

Ainsi durant cette procédure: Asylverfahrentu seras convoqué à une audition personnelle : persönliche Anhörung. C’est là, tout se joue, c’est ici tu dois convaincre. Donc il être faut vraiment être prêt, avoir pris des conseils auprès d’une assistance sociale, une avocate… un interprète expérimenté. Et tu as droit de te faire accompagné par des personne habilitées au besoin.
Tu es en face d’une ou d’un agent qui connaît la situation générale de ton histoire, donc soit franc, clair et précis dans tes dits. Toutes sortes de preuves : photos, articles de journal, mails, enregistrements que tu peux apporter pour te soutenir, sont très utiles.

Une prise en compte particulière est portée sur les cas de demandeurs d’asile dits vulnérables tels que
1-mineurs non accompagnés: Minderjährige
2-femmes enceintes: Schwangere
3-parents célibataires:Alleinerziehende
4-victimes de torture: Folteropfer
5-personnes traumatisées: traumatisierte Personen
6-poursuivies pour des raisons liées au sexe: geschlechtsspezifisch Verfolgte
7-victime de traite humaine: Menschenhandel

Demander Asile en Italie

Italie

Italie, en 2017 avec 128 850 de demandes, est classé 2ème Pays d’accueil de demandes d’asile en Europe derrière l’Allemagne.
Italie est une porte d’entrée d’Europe, d’où migrants économiques et demandeurs d’asile se retrouvent dans les mêmes situations de premier accueil dans les camps et centres lorsque ils sont entrés par bateaux.

Les demandes d’asile se font à la Questura, l’organisme administratif de police que l’on trouve dans chaque province italienne.
Et elles sont traitées par la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale: Commissione Territoriale per il Riconoscimento della Protezione Internazionale
Comme dit-on «Tout le monde peut déposer une demande de protection internationale (l’asile politique) à tout moment par une ‘manifestazione di volonta’, c’est-à-dire en exprimant, verbalement ou par écrit, le désir de demander l’asile politique.»
C’est-à-dire que tu peux faire ta demande d’asile soit en parlant dans ta propre langue, ou dans une langue que tu parles ou encore par écrit.

Où commence la procédure de demande d’asile en Italie?

‘En Italie, On peut demander l’asile aux frontières, dans les zones de transit et les eaux territoriales, dès le moment où le demandeur d’asile exprime sa volonté : manifestazione della volontà, de demander la protection et non à partir de la formalisation de la demande par le fait de remplir le formulaire’.

Etape_1: Accueil et Identification

Une fois arrivé en Italie, tous les migrants venus sur l’eau, ou par voiture ou qui vont d’eux mêmes vers la police sont normalement envoyés dans un des ‘centres d’accueil primaire : Centri di prima accoglienza.
Aussitôt, selon la loi italienne, tout migrant ou demandeur d’asile entré en Italie sans visa régulier, doit être identifié avant de faire la demande d’asile.
Donc dès ton arrivée, tu seras soumis par un agent de police de la Questura à l’identification qui consiste à prendre ta photo: fotosegnalamento, tes empre=untes digitales: rilievi fotodattiloscopici, et ton nom, prenoms date et lieu de naissance, pays d’origine.

Le plus souvent ton identification est complète c’est à dire que l’agent de la Questura peut prendre tous tes doigts et les enregistrer dans la base de donnée européenne des empruntes digitales des demandes d’asile: EURODAC. Ainsi tu es lié à numéro d’identification. Du coup tu es vu comme celui ou celle qui a demandé asile déjà en Italie. Donc si tu pensais faire ta demande d’asile dans un autre pays de l’Union Européenne comme la Suède ou la France, si eux aussi te font la prise des empruntes digitales, ils vont voir que tu as déjà demandé asile en Italie et c’est la ils te mettent en procédure Dublin III.

Un peu avant il arrivait que l’agent de Questura fait seulement une à identification simple. Dans ce cas on prend ta photo et l’empreinte de ta pouce(le gros doigt séparé des 4 autres). Dans ce cas tu n’est pas dans Eurodac.

Etape_3: Audition à la Commission territoriale pour la reconnaissance de la protection internationale : Commissione Territoriale per il Riconoscimento della Protezione Internazionale

Entre 6 et 12 mois d’attente tu auras un rendez-vous pour ton audition auprès de la Commission pour approndir et défendre ta demande d’asile.
La Commission se trouve en général dans la ville ou la région où tu habites. II faut se bien se préparer pour mener à bien ton entretien avec des réponses claires, précises. Une avocate et ou une assistante sociale pourrait d’aider avant.
Lors de l’audition, Ce que tes reponses seront transcrit dans un document et à la fin de l’entretien on te demande de signer ce document. Donc tu as droit de demander une traduction de tout ce qui a été écrit, pour être sûr que tout ce que tu as dit a été transcrit correctement.
-Si jamais tu manques à ce rendez-vous hyper important sans l’avoir reporté avec des très bonne raison comme santé, la Commission prendra sa décision selon ton tes documents qu’elle a reçus.

Pour les mineurs, la presence d’un parent ou d’un tuteur, est demandé par la Commission pour faire l’audition et elle peut décider de ne pas convoquer le mineur à l’audition et prendre une décision sur la base des documents qu’elle a reçus.

Dans les centres d’accueil

CPSA: centres de premier secours et d’accueil :centri di primo soccorso e accoglienza
Le séjour maximum dans en centre d’accueil doit être de 3 jours soit 72 heures. Là, commencent les identifications avec les prise de photos

CAS: centres d’accueil extraordinaires : centri di accoglienza straordinaria
C’est un autre type de centre d’accueil supposés être des centres d’accueil provisoires.

CDA et CARA: centres d’accueil et centres d’accueil pour demandeurs d’asile : centri di accoglienza e centri di accoglienza per richiedenti asilo.
Les CDA sont des centres de premier accueil des migrants nouvellement entré sur le territoire italien afin de les identifier et savoir ce que ces migrants veulent faire, ou quelles procédures ils veulent commencer.

Les demandeurs d’asile parmi ces migrants, seront envoyés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile : CARA. Là, l’identification peut avoir lieu et ta procédure de demande d’asile peut commencer.
Conformément à la loi italienne, les migrants restent quelques jours seulement au CDA , Mais un demandeur d’asile peut rester dans un CARA jusqu’à 35 jours.

Centre SPRAR: Système de protection pour demandeurs d’asile et réfugiés, qui sont également  des ‘centres d’accueil de deuxième niveau.  Ils sont pour ceux qui demandent la protection internationale, ou pour ceux qui ont déjà obtenu la protection internationale.

Etape_4 ; Decision de la Commision : Commissione Territoriale

Conformément à la loi, la Commission décide dans les trois jours ouvrables.
Par contre, cela peut prendre plusieurs mois avant d’avoir le résultat définitif de sa demande d’asile.

La Commission peut décider de :

déclarer ta demande non valable, parce qu’elle a été déposée et traitée dans un autre pays européen ; Dans ce cas Dublin III

te reconnaître le statut de réfugié : Tu va obtenir un permis de séjour valable 5 ans, qui peut être renouvelé, ainsi qu’un titre de voyage. Tu as droit d’accès à l’emploi au regroupement familial et ta famille obtiendra un permis de séjour pour la même période de validité que ton permis de séjour, droit à la citoyenneté italienne après 5 ans de résidence ininterrompue en Italie

te reconnaître le droit à la protection subsidiaire : Tu auras un permis de séjour valable 5 ans et renouvelable après un examen nouveau par la Commission territoriale., et un permis de voyage de l’ambassade de ton pays natal, ou de la Questura pour une même période de validité que votre permis de séjour
Tu as droit à l’enseignement public, droit à la libre circulation dans l’Union européenne sans visa,pour une période maximum de 3 mois, droit à la citoyenneté italienne après 10 ans de résidence ininterrompue en Italie, droit aux acquis sociaux accordés à tout citoyen italien :

rejeter ta demande d’asile, mais demander que la police t’accorde un ‘permis de séjour temporaire pour des raisons humanitaires’ valable 2 ans renouvelable après un examen nouveau par la Commission territoriale, ainsi qu’un permis de voyage de l’ambassade de ton pays natal, ou de la Questura pourra délivrer un permis de voyage avec une même période de validité. Tu as droit d’accès  à l’emploi, droit à la citoyenneté italienne après 10 ans de résidence ininterrompue  en Italie, droit aux services de santé publique.

rejeter ta demande d’asile et toute autre forme de  protection, et délivrer un avis d’expulsion du territoire italien dans les 30 jours; Dans ce cas, contacte vite un avocat pour faire appel.

rejeter ta demande pour absence de tout fondement, bonne raison à faire une demande de protection internationale, ou parce que la demande a été faite uniquement pour retarder ou empêcher ton expulsion. Dans ce cas également, tu dois contacter un avocat pour faire appel.

Etape_2: Dépôt de sa demande d’asile

Avant déposer sa demande d’asile, il fallait fournir des documents concernant le domicile ; domicialiation. Mais cela n’est plus nécessaire.

Contrairement à la France il faut faire sa demande d’asile dans les 4 premiers mois où tu es arrivé, en Italie, il n’y a pas de date limite pour déposer la demande d’asile et ta demande de protection ne peut pas être rejetée pour ne pas avoir été déposée aussitôt.

En Italie, Dit-on : tu peux déposer une demande d’asile à tout moment par une ‘manifestazione di volonta’, c’est-à-dire en exprimant, verbalement ou par écrit, le désir de demander l’asile politique.  Tu peux le faire soit oralement dans ta propre langue, ou dans une langue que tu parles, oubien par écrit.

La demande doit être déposée auprès de la police des frontières : polizia di frontiera à ton arrivée en Italie au passage d’une frontière terrestre ou maritime, ou auprès de la police de l’immigration : Ufficio Immigrazione di Polizia la plus proche où tu déjà en Italie.

Dans cette demande écrite ou lors de cette demande à l’oral , tu vas donner des raisons pour lesquelles tu es en danger ou ta vie est menacée dans ton pays d’origine en cas de retour. C’est un peu de détails mais tout, juste pour faire ta demande. Car tu vas passer après à la commission Territoriale pour entretien.

Ainsi, durant en général, 3 à 4 mois d’attente, tu auras un premier rendez-vous à la Questura pour un entretien individuel. Et lors dudit rendez-vous, tu auras le formulaire C3 à remplir dans le délai d’une semaine: C’est le formulaire pour la reconnaissance du statut de réfugié selon la Convention de Genève. On parle de formalisation de te demande d’asile.

Puis, une fois le formulaire et ton récit écrit, avec d’autres documents en ta possession comme passeport, carte d’identité, déposés ensemble à la Questura, l’agent garde l’origine du formulaire et te donnes une photocopie.

Après 30 jours, on te délivre une attestation nominative: attestato nominativo qui mentionne que tu es en attente de la reconnaissance du statut de réfugié.

Ensuite, une fois la Questura traite ton formulaire, tu vas recevoir le permis de séjour temporaire en tant que demandeur d’asile. Ce document a une validité de 6 mois. Mais tu ne dois pas quitter l’Italie jusqu’à ce que la Commission territoriale te donne sa décision définitive: notification.

Avec le permit de séjour temporaire,
– Tu as le droit de travailler deux mois après sa date de délivrance.
– Tu as le droit d’accès à un centre d’accueil avec logement, repas et toutes les facilités nécessaires, jusqu’àde
la la décision définitive de la Commission ou même après décision d’ appel contre le rejet de la commission

– Tu as droit à un médiateur socioculturel et/ou un interprète, avec qui tu peux parler de ta situation
– Tu as droit de contacter l’UNHCR, les ONG et les organisations qui s’occupent de la protection des demandeurs
d’asile et en général des migrants ;

– tu as droit au numéro fiscal : Codice fiscale qui permet de vous immatriculer auprès des services de santé publique et d’avoir accès au soins médicaux

Demander Asile en Espagne

Espagne

L’Espagne, en 2017, est le 6 pays d’accueil de demandeurs d’asile en Europe après L’Allemagne, l’Italie, la France, Grèce et Royaume Uni. Avec plus 31 120 demandes, Espagne accorde trois types de protections: l’asile, la protection subsidiaire et protection pour des raisons humanitaires.

La demande d’asile en Espagne est traitée par la Oficina de Asilo y Refugio.
Le gouvernement espagnol est la seule autorité compétente en matière d’asile et de refuge. La décision est prise par le Ministre de l’Intérieur espagnol, sur proposition de la Commission interministérielle de l’asile et du refuge: CIAR.

Demande Asile étant en Espagne

Etape_1: Dépôt de la demande d’asile

En Espagne, On peut demander l’asile dans les bureaux chargés de l’asile et des réfugiés :OAR : Oficinas de Asilo y Refugio, dans un commissariat de la police nationale, dans les ports et dans les aéroports et les Centres de détention pour étrangers: CIEs si tu es procédure d’expulsion
La demande d’asile peut se faire à la frontière Melilla et Ceuta selon des cas. Suite à ta demande, tu auras un document qui comprend la date du rendez-vous avec la police pour votre premier entretien. Mais tu peux attendre plusieurs mois
Grâce à ce document, tu as droit de rester en Espagne, des mois durant d’ici le premier entretien

Etape_4: Examen de la demande d’asile

Losrque ta demande a été jugée recevable, les autorités vont l’examiner et ont un délai de 3 à 6 mois pour publier leur décision; Durant cette phase, on peut te convoquer à un nouvel entretien. Et au cas où délai de 6 mois, tu n’as toujours pas de nouvelle, les autorités vont t’adresser un courrier d’explication.
Tu peux te faire aider gratuitement par un avocat à cet entretien.

Etape_5: Résultats positifs ou négatifs du ministre de l’Intérieur Espagnol

Après êtes examinées par la Oficina de Asilo y Refugio, ta demande est accordée ou réjetée par le Ministre de l’Intérieur Espagnol, sur proposition de la Commission interministérielle de l’asile et du refuge (CIAR).
Le Ministre peut decider de:

– te reconnaître le statut de réfugié : Tu va obtenir une carte de séjour valable 5 ans avec numéro d’identification pour les ressortissants étrangers , qui peut être renouvelé, ainsi qu’un titre de voyage. Tu as droit au marché de l’emploi et au regroupement familial.

– te reconnaître le droit à la protection subsidiaire : Tu auras une carte de séjour valable 5 ans ans avec numéro d’identification pour les ressortissants étrangers et renouvelable après un examen et un permis de voyage Tu as droit à l’enseignement public, droit à la libre circulation dans l’Union européenne sans visa, droit au marché de l’emploi

-d’une protection humanitaire,carte de séjour de 1 ans renouvelable et numéro d’identification pour les ressortissants étrangers te donne le droit de vivre et de travailler légalement en Espagne.

– te notifier un refus de ta demande d’asile. Dans ce cas il faut contacter immédiatement un avocat dans un délai de un mois pour faire légalement un appel contre décision.

Après toutes les étapes de la procédure de la demande et que la décision est encore négative, tu peux essayer d’obtenir un titre de séjour sur la base de Permis de séjour en Espagne : Arraigo

Etape_2: Accès au Centre d’hébergement pour réfugiés :CAR 

Il s’agit d’établissements publics destinés à assurer le logement, l’entretien et l’assistance psychosociale urgente et primaire, ainsi que d’autres services sociaux destinés à faciliter la coexistence et à s’intégrer dans la communauté les personnes qui demandent l’asile en Espagne ou obtiennent le statut de réfugié ou de déplacé en Espagne et qui manquent de moyens financiers pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes peuvent être bénéficiaires des centres d’accueil pour réfugiés de la Direction générale des migrations:
Avoir demandé ou bénéficier de la protection internationale en Espagne.

Être en possession du document pertinent prouvant votre statut de demandeur ou de bénéficiaire de la protection internationale du statut d’apatride ou de protection temporaire en Espagne.

Après avoir demandé la protection internationale et n’étant pas admis au traitement de la demande,
Manque de travail ou de moyens financiers pour répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Ne souffrez pas de maladies transmissibles ni de handicaps physiques ou mentaux pouvant altérer la coexistence normale dans le centre.
Acceptation expresse du règlement du centre.

Le séjour dans les centres durera six mois, à moins que le dossier administratif ne soit résolu avant la fin de cette période. En cas de refus, le bénéficiaire aura quinze jours pour quitter le centre.
Exceptionnellement et pour des raisons de nécessité, à la suite d’un rapport de l’équipe technique, la direction du centre peut proposer à la Direction générale pour l’intégration des immigrés l’autorisation, une seule fois, d’une prolongation de séjour jusqu’à la notification de la résolution du dossier du asile. Sa durée dépendra des caractéristiques individuelles de chaque cas, en suivant la proposition de la direction du centre de manière motivée.

Etape_3: Premier entretien – Recevabilité de la demande

C’est au cour du premier entretien, que tu déposes ta demande d’asile au bureau de l’asile et du refuge : l’OAR . A cet entretien tu parleras des raisons qui te font fuir ton pays et les menaces en cas de retour.

Puis ils te délivrent le document diligencia d’entretien, qui atteste que tu as un rendez-vous à l’OAR pour initier le processus de demande d’asile.

Un mois après, les autorités décident si tu poursuis la procédure ou non. Dans le cas positif, ils te délivrent une carte rouge : tarjeta roja qui est un document qui atteste que tu es demandeur d’asile. En cas de réponse négative, tu peux faire appel devant un juge. Sinon as 15 jours pour quitter le pays ou tu deviens immigré en situation irrégulière.

La carte rouge, a validité de six et renouvelable, , te donne droit aux soins, à des cours d’espagnol et à une formation professionnelle. Et après un premier renouvellement), tu as le droit de travailler et peux chercher du travail en tant que employé salarié : cuenta ajena ou travailleur indépendant: cuenta propia. Ce qui n’est pas possible en France.

La formation est super importante car c’est une préparation professionnelle avant d’obtenir votre permis de travail et te donne de meilleures chances de trouver un emploi.

Etape_6: Rejet de la demande

Le Ministre de l’Intérieur Espagnol a décidé le rejet de ta demande d’asile. Dans ce cas il faut contacter immédiatement un avocat dans un délai de un mois pour faire légalement un appel contre décision.
Tu dois faire un recours où tu auras ici à reformuler ta demander avec de nouveaux arguments. Tu seras convoqué à l’audience dans un tribunal spécialisé et l’avocat qui t’assiste est gratuit si tu n’as pas les moyens financier.
Après toutes les étapes de la procédure de la demande et que la décision est encore négative, tu peux essayer d’obtenir un titre de séjour sur la base de Permis de séjour en Espagne : Arraigo